Sommaire
- 1) Éditeur du site
2) Hébergement
3) Propriété intellectuelle
4) Responsabilité
5) Liens hypertextes
6) Droit applicable
7) Contact
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site internet d'ACS Aerostruct Solutions.
1) ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale
Dénomination sociale : ACS AEROSTRUCT SOLUTIONS
Identifiants légaux
SIREN : 104 229 299 SIRET : 104 229 299 00011 Numéro de TVA intracommunautaire : FR67 104229299
Siège social
Siège social : 47 Rue Vivienne 75002 Paris France
Nom commercial & Forme juridique
Nom commercial : ACS Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
RCS & APE
Contact
RCS Paris B 929 704 681
Code APE : 7112B (Ingénierie, études techniques)
Téléphone : +33 6 73 06 54 10 Adresse e-mail : contact@acs-aerostruct.com
Capital social
Capital social : 20,00 €
RCS : Paris 104 229 299 Code APE : 7022Z
Président : Fousseynou Cissokho
2) HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis.
3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SOMMAIRE
- 1) Éditeur du site
2) Hébergement
3) Propriété intellectuelle
4) Responsabilité
5) Liens hypertextes
6) Droit applicable
7) Contact
4) RESPONSABILITÉ
ACS Aerostruct Solutions s’engage à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour sur ce portail numérique. Néanmoins, l'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d'erreurs éventuelles, d'inexactitudes ou de lacunes techniques constatées au sein du contenu.
5) LIENS HYPERTEXTES
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6) DROIT APPLICABLE
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Sommaire
- 1) Éditeur du site
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3) Propriété intellectuelle
4) Responsabilité
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6) Droit applicable
7) Contact
7) CONTACT
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